NOUVEAUTES APPLICABLES RENTRÉE 2024

 

1-l'instauration de l'étude automatique du droit à bourse (mesure nationale).

Pour en bénéficier, les familles devront renseigner une nouvelle rubrique insérée dans les dossiers d'inscription pour formaliser leur consentement. L’intérêt est de dispenser les familles d'une démarche administrative, à savoir le dépôt d'une demande de bourse de collège dans le cadre de la campagne spécifique organisée à chaque rentrée.

Des échanges automatisés avec la DGFiP (Direction générale des finances publiques) permettront en effet de vérifier l'éligibilité du demandeur et de calculer le cas échéant le montant de la bourse à verser.

A noter que la campagne de demande de bourse est toutefois maintenue pour les familles qui n'auront pas souhaité consentir à l'étude automatique  de leur droit à bourse et se déroulera du 1er septembre au 3e jeudi d'octobre 2024.


2-l'abandon du prélèvement automatique pour le règlement des frais de demi-pension.

L'agence comptable nous fait savoir que ce mode de paiement ne sera pas reconduit pour l'année scolaire 2024-2025, compte tenu du recours à un nouveau logiciel de comptabilité, Opale, et des difficultés d'utilisation qu'il engendre.

Aussi, les dossiers d'inscription ne comporteront pas de formulaire de mandat de prélèvement.

Le rétablissement de ce mode de paiement sera envisagé lorsque nous aurons plus de recul sur le fonctionnement du logiciel Opale.

Le recours au télépaiement (paiement sur internet), fractionnable et réalisable à tout moment, sera alors à privilégier.

Madame, Monsieur,

La campagne de la bourse nationale est ouverte, vous pouvez faire votre demande en ligne sur le portail Scolarité services (soit compte EduConnect, soit FranceConnect), du 1er septembre au 19 octobre 2023.

Si vous ne pouvez pas déposer une demande en ligne, vous avez la possibilité d’imprimer le dossier sur le site internet du collège ou retirer un dossier papier au secrétariat de l’intendance (n°2).

Tous les documents doivent être remis au secrétariat de l’intendance avant le 19 octobre 2023.

Important : Impôts 2023 sur revenus 2022(Y COMPRIS CONCUBIN) + attestation paiement CAF récente+ RIB à fournir OBLIGATOIREMENT ; Sans ces 3 documents, la demande de bourse ne sera pas effectuée.

Par avance merci

Cordialement

Secrétariat de l’intendance.

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La campagne de bourse nationale est ouverte, vous pouvez faire votre demande en ligne sur le portail Scolarité services du 1 septembre au 20 octobre 2022.

Si vous ne pouvez pas déposer de dossier en ligne, vous pouvez le télécharger ci-dessous ou retirer un dossier papier au secrétariat de l'intendance.

Tous les documents doivent être remis au secrétariat de l'intendance avant le 20octobre 2022. Sans dossier complet, la demande de bourse ne sera pas effectuée.

 

Les bourses de lycée

Les bourses de lycée sont attribuées aux élèves scolarisés en lycée et en établissements régionaux d'enseignement adapté (EREA).

Attribution des bourses

Les bourses se déclinent en 6 échelons, en fonction des ressources de la ou des personnes assumant la charge de l’élève et du nombre d’enfants à charge.

N’oubliez pas de faire votre déclaration de revenus ! Elle est nécessaire pour le calcul de vos droits !
Le revenu fiscal de référence est celui de l’avis d’imposition 2023 sur les revenus de 2022. Le plafond de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier de la bourse est celui fourni par le barème ci-dessous.

Montant des bourses

Pour l'année 2023-2024, le montant annuel de la bourse varie entre 468 € pour le premier échelon et 993 € pour le sixième échelon. Ce montant de bourse est versé en trois fois (à chaque trimestre).

Calendrier de la campagne des bourses de lycée

La campagne des demandes de bourse nationale de lycée pour l’année scolaire 2023-2024 se déroulera en deux périodes :

  • Première période : du 29 mai au 5 juillet 2023
  • Deuxième période : du 1er septembre au 19 octobre 2023
  • La demande de bourse peut se faire durant l’une de ces deux périodes, en ligne (lycée public et EREA) ou à l’aide du formulaire de demande de bourse nationale de lycée.

Simulateur de bourses au lycée pour l'année scolaire 2023-2024

Le simulateur de bourses de lycée permet de savoir si votre foyer peut bénéficier d’une bourse nationale à la rentrée scolaire 2023-2024. Il vous permet d’obtenir une estimation personnalisée de son montant pour chaque enfant scolarisé au lycée.

Accéder au simulateur de bourse de lycée

Demander une bourse nationale de lycée pour l'année scolaire 2023-2024

Pour les élèves de 3e en collège qui poursuivent leurs études en lycée public ou EREA dans une classe du second degré à la rentrée scolaire 2023-2024

La demande de bourse peut se faire en ligne ou à l’aide du formulaire de demande de bourse nationale de lycée téléchargeable ci-dessous : 

Pour faire une demande en ligne, les parents ou responsables d’élèves doivent se connecter au portail Scolarité–Services du 29 mai au 5 juillet 2023 inclus. Vous pouvez également retirer un dossier papier auprès du secrétariat du collège.

En tant que parent d’élèves vous pourrez ainsi :

  • faire une demande pour chacun de vos enfants scolarisés en collège public ou EREA ;
  • imprimer ou télécharger un accusé de réception ;
  • effectuer une estimation de votre droit à bourse à la fin de la saisie.

Deux possibilités s'offrent à vous pour accéder à Scolarité-Services :

  • se connecter avec votre compte EduConnect ;
  • se connecter avec FranceConnect : le bouton qui permet d’accéder aux services en ligne de l'Éducation nationale et d'autres services publics en utilisant votre compte Impots.gouv.fr, ou votre compte de l’Assurance maladie ou l’identité numérique, ou Mobile Connect et moi, ou msa.fr.
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Des questions sur votre connexion ou les demandes de bourse de lycée ?

Une plateforme d'assistance nationale est mise à votre disposition.

par téléphone : 0 809 54 06 06 (prix d'un appel local)
du lundi au vendredi de 8h à 20h et le samedi de 8h à 12h

en ligne : assistanceteleservices.education.gouv.fr

Attention : les élèves déjà boursiers de lycée qui souhaitent signaler un changement de situation familiale, d’orientation ou d’académie doivent se rapprocher de l’établissement de scolarisation pour connaitre la procédure à suivre. Pour ces élèves, une nouvelle demande de bourse ne doit pas être déposée.